Généralités :
Le site
www.pubmaxi.com est un site de vente en ligne proposé par la société
Concept D. Les conditions générales de vente s'appliquent à l'ensemble
des ventes effectuées par notre entreprise sur la totalité de notre site ainsi qu'à toutes
commandes passées par tous autres moyens : courrier, mail, fax ou téléphone. Le client
reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions générales de vente et donne son
entière acceptation. Les conditions générales de vente peuvent être modifiées à
tout moment
et sans préavis, les modifications étant applicables à toutes les commandes postérieures
aux modifications.
Prix :
Nos prix sur le site sont donnés hors taxes et sans tenir compte du transport. Toute remise apparaîtra
sur le devis PDF et soustrait sur le montant total HT. Les prix seront fermés et définitif TTC
(toutes taxe comprises), frais de port inclus à confirmation de la commande. La T.V.A applicable sur le montant
total est de 20%. Pour les entreprises Européennes hors France, devront communiquées leur numéro
de tva intra-communautaire, dans le cas contraire la TVA (20%) sera due. Elles devront se renseigner sur la législation
en vigueur dans le pays de destination pour s'acquitter d'éventuelle taxe applicable sur le produit
acheter .La société Concept D se réserve le droit a tout moment de modifier ces tarifs dans
le respect des réglementations des prix.
Fourniture de fichiers et/ou création de maquette :
Les fichiers transmis par le client devront respecter les normes requises pour une impression, Concept D fera
une simple vérification pour assurer une impression de qualité par rapport au devis et ne sera en
aucun cas tenue pour responsable en cas d'erreur ou problème de pixellisation qui aurait échapper au
client, une fois accepter le BAT (bon à tirer) émis par concept D, aucune indemnité ne sera accordée
au client dans ces cas la.
Concept D propose aussi la création de maquette pour le compte du client suivant les informations
transmis par ce dernier, il y aura la possibilité de faire des corrections suivant le souhait du client
mais ne serait tenue pour responsable pour les erreurs qui aurait échappé au client après
acceptation et confirmation du BAT part ce dernier, Aucune indemnité ne sera accordée au client.
Les créations de maquettes demandées par le client peuvent lui être facturées s'il n'y est
pas donné suite.
Commande :
La prise en compte de votre commande est confirmée par l'envoi d'un mail qui vous sera adressé à
l'adresse électronique indiquée lors de la création du compte client. Les informations
fournies par le client et enregistré par concept D seront conservées et serviront de preuve pour
les commandes passées et payées. Toute commande ne sera mise en œuvre qu'après réception
du Bon à tirer du client (B.A.T) ainsi du règlement intégral de la commande sauf contre indication
express ou paiement différé autorisé par Concept D. En cas de retard ou de défaut de
paiement d'une échéance, Concept D reste propriétaire des produits livrés et se réserve
le droit de procéder à leur récupération par tous moyens mis à sa disposition en cas
de défaillance
du règlement définitif. En cas de revendication, les acomptes déjà versés restent
acquis à
Concept D à titre de dédommagement. Toute somme non payée aux échéances convenues
entraînera de plein droit une pénalité de retard dont le montant est au
moins équivalent à
une fois et demi le taux de l'intérêt légal, sans préjudices de tous autres dommages, intérêt
et frais.
Mode de paiement :
Les modes de paiement acceptés sont :
- Par Carte bancaire : , via notre système de paiement sécurisé SSL Banque Société Générale
- Par chèque : a l ordre de Concept D , sous pli, à l'adresse suivante Concept D, 1 Place De La République
F 18410 Clémont France
- Par Virement bancaire :
Concept D 1. Place de la République 18410 Clémont France.
Code établissement:30003
Code guichet:00404
N° compte:00027000326
Clef:36
Domiciliation:BOURGES CHARLES DE GAULLE (00404)
IBAN:FR76 3000 3004 0400 0270 0032 636
BIC:SOGEFRPP
- Par Virement administratif à 30 jours a l ordre de concept D. Jusqu'à réception effective de
l'intégralité
des sommes qui lui sont dues dans leur intégralité Concept D reste propriétaire des
produits livrés et se réserve le droit de procéder à leur récupération par
tous moyens mis à sa disposition en cas de défaillance du règlement définitif.
Refus de commande :
Concept D peut refuser une commande si les fichiers fournis ne sont pas conformes aux normes traditionnelles
pour une impression de qualité et/ou si le client ne respecte pas les modalités de commande indiquées
sur le site. Dans ces cas aucune indemnité ne sera versée et les fichiers ne seront pas retournés.
Toute commande passée par un client avec lequel il existe déjà un litige sur une commande antérieure
sera refusée.
Non disponibilité :
Concept D s'efforcera de satisfaire les demandes du client et d'exécuter les commandes de produits et
services de ce dernier. Cependant, concept D ne pourra voir sa responsabilité engagée à l'égard
du client en cas de retard de livraison ou de non disponibilité temporaire ou permanente de produits et
services.
Problème de qualité ou de conformité
Concept D utilise les technologies d'impression et de découpe du moment, néanmoins l'affichage des
couleurs peut varier selon les écrans d'ordinateur et la responsabilité de Concept D ne pourra
être engagée si le client constate une légère différence entre le produit final et
celui
visualisé à l'écran. Dans le cas de livraison d'un produit non conforme à la commande,
l'acheteur
doit formuler sa réclamation dans un délai de 7 jours à compter de la réception de son
colis.
Les réclamations doivent se faire par mail et devront être indiqué:
- le code client et de commande
- le ou les produits concernés
- le motif de la réclamation
En aucun cas une commande ne pourra être retournée sans l'accord préalable de Concept D, nous vous
communiquerons l'adresse de retour à ce moment précis. Toutefois les articles personnalisés ne
sont ni repris ni échangés. Il en est de même pour tous les articles bénéficiant
d'un rabais ou remise.
Dans le cas où la commande a été scrupuleusement respectée de la part de Concept D,
celle-ci ne pourra engager de remboursement ni accepter une quelconque rétractation de la part d'un
client dans la mesure où celui-ci a validé le BAT.Concept D ne saurait être tenue pour responsable
d'un déchirement
de la bâche ou d'un ourlet ou toutes autres finitions pouvant résulter d'une mauvaise pose, mauvaise
manipulation, mauvaise tension ou éléments climatiques ne pouvant être imputés directement
à la société Concept D.
Droit de rétractation
Le droit de rétraction ne s'applique pas pour les produits de fabrication artisanale, personnalisés
ou sur mesure. Il ne s'applique pas pour des fournitures de service dont l'exécution a commencé
avec l'accord du donneur d'ordre, avant la fin du délai légal de 7 jours. Il ne s'applique pas
pour la fourniture de bien confectionnés selon les spécifications du client ou personnalisés.
Livraison
La livraison sera effectuée suivant le choix du client à l'adresse indiquée sur le bon de
commande. Concept D s'engage à vous livrer dans un délai de 8 a 10 jours ouvrable maximum sur la France
en envoi normal à compter du jour où la commande transmise aura été confirmée et
entièrement acquitter. Les délais correspondent aux délais de fabrication plus le délai
transport. Les délais de livraison peuvent varier en cas de difficultés d'acheminement, de rupture
de stocks ou périodes de vacances qui seront alors signalés par courrier électronique au
client . Les jours ouvrables ne comprennent pas les week-end et jours fériés. Toute réclamation
pour un délai de livraison supérieur ne pourra être acceptée si le retard est indépendant
de notre volonté ou cas de force majeure (conflits, grèves). Le client devra s'assurer du bon état
du produit a la livraison, en cas de dommages constatés ou supposés, il appartient au client d'émettre
des réserves auprès du livreur et d'en informer Concept D par email dans un délai maximum de 48
heures. Nos délais de livraison, indiqués en jours ouvrés à partir de la validation du Bon
à tirer et/ou paiement complet de la commande envoyé par mail ne sont donnés qu'à titre
indicatif
et ne sauraient en aucun cas nous obliger au versement d'une indemnité compensatrice. Leur
non-observation ne peut entraîner un refus de la livraison, ou du paiement de la facture. Pour les livraisons
internationales, en fonction des produits et des régions, les délais peuvent entre 7 et 15 jours.
Toutes les marchandises livrées par concept D, voyagent aux risques et périls du client.
Cause d'exonération
Tout événement échappant à notre contrôle, tel que : incendie, inondation, embargo,
insurrections, conflits du travail, manque général d'approvisionnement, d'énergie ou de
moyens de transport, qui empêche l'exécution de nos obligations, est considéré comme cause
d'exonération et nous autorise de plein droit à nous dégager du contrat sans indemnité, ni
dommages et intérêts par simple notification écrite à l'acheteur. Toutefois, la survenance
d'un
cas de force majeur momentané a seulement pour effet de suspendre l'exécution de nos obligations
contractuelles sans que cette durée puisse excéder 30 jours.
Les litiges
Concept D est soumis au droit français et ne peut être tenu responsable des dommages de toute nature, qui
pourraient résulter d'une mauvaise utilisation du produit vendu. L'acheteur a dans un premier temps la
possibilité de s'adresser à Concept D pour trouver une solution amiable avant d'envisager une action en
justice. Dans ce cas le Tribunal de Commerce de Bourges dans le Cher sera le seul compétent. Conditions
particulières pour les organismes publics et collectivités. La responsabilité du donneur d'ordre
est engagée lorsque la validation du BAT aura été effective. Toute réclamation sera
nulle et non avenue concernant l'impression transmise par lui-même (fichier).
Mentions légales:
Le site
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Concept D
1 Place De La République
F 18410 Clémont France
RCS BOURGES 321 463 861
SIRET: 32146386100021
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Informatique et liberté:
Le client dispose d'un droit d'accès, de modification et de suppression des données qui le concernent
(art.34 de la loi "Informatique et Libertés"). Pour l'exercer, adressez-vous à
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seules informations recueillies sous forme de cookie concernent les références des produits et
services commandés et un numéro d'identifiant.
